JORF n°0102 du 29 avril 2012

Article 8

Article 8

La part de l'armement, A, est calculée comme suit :
A = (T × M)/2
avec T : taux journalier = (30 000,00 € ― X)/22
avec M : nombre de jours d'arrêt biologiques que le navire effectue
avec X : montant des aides perçues par l'armement dans le cadre d'aide de minimis au cours de l'année en cours et des deux années précédentes.


Historique des versions

Version 1

La part de l'armement, A, est calculée comme suit :

A = (T × M)/2

avec T : taux journalier = (30 000,00 € ― X)/22

avec M : nombre de jours d'arrêt biologiques que le navire effectue

avec X : montant des aides perçues par l'armement dans le cadre d'aide de minimis au cours de l'année en cours et des deux années précédentes.