Arrêté du 26 avril 2012

Article 10

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Article 10

La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C, avec :

C = coefficient de présence au rôle = J/ (M × E) ;

J = cumul des jours d'inscription au permis d'armement des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci ;

M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue ;

E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tel que défini à l'article 5 (Règles pour l'arrêt temporaire des navires de pêche).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 avril 2012 · Dernière version le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la part de l'équipage dans l'aide pour arrêt de pêche

Résumé. L'article explique comment calculer la part de l'équipage dans l'aide versée aux armements pour les jours d'arrêt de pêche.

La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C, avec :

C = coefficient de présence au rôle = J/ (M × E) ;

J = cumul des jours d'inscription au permis d'armement des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci ;

M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue ;

E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tel que défini à l'article 5 (Règles pour l'arrêt temporaire des navires de pêche).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

En résumé. Le texte remplace la référence au 'rôle d'équipage' par 'permis d'armement' pour le calcul de la part de l'équipage.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parArrêté du 26 juin 2012art. 1 : Modification des règles d'indemnisation pour l'arrêt de la pêche au requin taupe

En résumé. Le calcul de la part de l'équipage est désormais basé sur une formule mathématique précise, remplaçant les usages internes de l'entreprise.

En vigueur du lundi 30 avril 2012 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance