Créé le 30 avril 2012 · En vigueur depuis le 1 juillet 2012
La part de l'armement est égale à Pe/2.
Arrêté du 26 avril 2012
Article 9
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Modifié parArrêté du 26 juin 2012art. 1
La part de l'armementest égale à Pe/2⏺.
En vigueur du lundi 30 avril 2012 au samedi 30 juin 2012
La part de l'équipage E est calculée comme suit :
E = [(T × M)/2] × C
avec :
C = coefficient de présence au rôle = J/(M × N)
avec :
J = cumul des jours d'inscription au rôle d'équipage des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci
N = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tel que défini à l'article 4.