En vigueur depuis le 30 avril 2012 · Dernière version le 1 juillet 2012
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Calcul de la part de l'armement pour les aides à l'arrêt de pêche
La part de l'armement est égale à Pe/2.
Arrêté du 26 avril 2012
La part de l'armement est égale à Pe/2.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 avril 2012 · Dernière version le 1 juillet 2012
La part de l'armement est égale à Pe/2.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
En résumé. La formule de calcul de l'équipage a été remplacée par une règle simplifiée où l'armement est égal à la moitié du nombre total d'équivalents temps plein.
En vigueur du lundi 30 avril 2012 au samedi 30 juin 2012
Source : Légifrance