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Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2022 - art. 4
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 février 2022 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2022 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2019 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » ;
Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 21 juillet 2022,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2022 - art. 4
Créé le 13 août 2022
L'arrêté du 14 juin 2019 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » susvisé est modifié comme suit.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2019Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2022 - art. 4
Créé le 13 août 2022
Le cahier de charges modifié susvisé de l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » est annexé au présent arrêté.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 16 juillet 2021Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe
- Arrêté du 27 décembre 2021Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe
1 version
14 abrogés
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2022 - art. 4
Créé le 13 août 2022
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexe
Abrogé25 décembre 2022Annexe
Abrogé25 décembre 2022Annexe
Abrogé25 décembre 2022Annexe
Abrogé25 décembre 2022Annexe
Abrogé25 décembre 2022Annexe
Abrogé25 décembre 2022Fait le 26 juillet 2022.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins,
A. Hegoburu
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep
Abrogé depuis le dimanche 25 décembre 2022
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2022art. 4
En vigueur du samedi 13 août 2022 au samedi 24 décembre 2022