Article 1
Abrogé depuis le 2022-12-25 par [object Object]
L'arrêté du 14 juin 2019 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » susvisé est modifié comme suit.
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JORF n°0186 du 12 août 2022
Arrêté du 26 juillet 2022
Le ministre l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 février 2022 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2022 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2019 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » ;
Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 21 juillet 2022,
Arrêtent :
Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des dispositions de l'arrêté du 14 juin 2019
Résumé L'article 2 change les règles de l'article 1 de l'arrêté du 14 juin 2019.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 juin 2019 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 3
Abrogé depuis le 2022-12-25 par [object Object]
Le cahier de charges modifié susvisé de l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » est annexé au présent arrêté.
1 version
Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de plusieurs dispositions réglementaires
Résumé Cet article efface des règles de trois anciens documents.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2019 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null > >
> - Arrêté du 16 juillet 2021 > > Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe > >
> - Arrêté du 27 décembre 2021 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe > >
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14 abrogés
Article 5
Abrogé depuis le 2022-12-25 par [object Object]
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juillet 2022.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins,
A. Hegoburu
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep