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Arrêté du 26 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant les arrêtés du 11 juillet 2019, du 16 juillet 2021 et du 27 décembre 2021 relatifs à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »

Abrogé25 décembre 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) et suivants ;

Vu l'arrêté du 7 février 2022 (Financement de projets en santé pour l'année 2022) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2022 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2019 (Autorisation d'un test de surveillance du diabète gestationnel à distance) relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » ;

Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 21 juillet 2022,

Arrêtent :

Abrogé25 décembre 2022

Créé le 13 août 2022 · Abrogé le 25 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une expérimentation sur le diabète gestationnel

Résumé. Un arrêté modifie une expérimentation sur la prise en charge du diabète gestationnel avec télésurveillance.

L'arrêté du 14 juin 2019 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » susvisé est modifié comme suit.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel

Résumé. L'expérimentation de la télésurveillance du diabète gestationnel est prolongée jusqu'à fin octobre ou fin décembre 2022, avec un nombre limité de patientes.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé25 décembre 2022

Créé le 13 août 2022 · Abrogé le 25 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de suivi du diabète gestationnel

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour mieux suivre le diabète pendant la grossesse à distance.

Le cahier de charges modifié susvisé de l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » est annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de plusieurs articles réglementaires

Résumé. L'article abroge plusieurs articles et annexes d'arrêtés antérieurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2019Art. 1 : Modification d'une expérimentation sur le diabète gestationnelArrêté du 11 juillet 2019Art. 2 : Exécution d'un arrêté sur la télésurveillance du diabète gestationnelArrêté du 11 juillet 2019Sct. Annexe
- Arrêté du 11 juillet 2019
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 16 juillet 2021
Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe
- Arrêté du 27 décembre 2021
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe
Abrogé25 décembre 2022

Créé le 13 août 2022 · Abrogé le 25 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une expérimentation sur le diabète gestationnel

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour une expérience de surveillance à distance du diabète pendant la grossesse.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé25 décembre 2022

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Abrogé25 décembre 2022

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Abrogé25 décembre 2022

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Abrogé25 décembre 2022

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Abrogé25 décembre 2022

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Abrogé25 décembre 2022

Fait le 26 juillet 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins,

A. Hegoburu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur du samedi 13 août 2022 au samedi 24 décembre 2022

Arrêté du 26 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
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