modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant les arrêtés du 11 juillet 2019, du 16 juillet 2021 et du 27 décembre 2021 relatifs à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
Abrogé25 décembre 2022
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Vu l'arrêté du 7 février 2022 (Financement de projets en santé pour l'année 2022)Financement de projets en santé pour l'année 2022En 2022, l'État alloue 102 millions d'euros pour financer des projets innovants dans le domaine de la santé. déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2022 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2019 (Autorisation d'un test de surveillance du diabète gestationnel à distance)Autorisation d'un test de surveillance du diabète gestationnel à distanceUn test pour surveiller le diabète pendant la grossesse à distance est autorisé jusqu'en 2023 pour environ 14.000 femmes. relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » ;
Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 21 juillet 2022,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de l'expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel
Résumé. L'expérimentation de la télésurveillance du diabète gestationnel est prolongée jusqu'à fin octobre ou fin décembre 2022, avec un nombre limité de patientes.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de suivi du diabète gestationnel
Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour mieux suivre le diabète pendant la grossesse à distance.
Le cahier de charges modifié susvisé de l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » est annexé au présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une expérimentation sur le diabète gestationnel
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour une expérience de surveillance à distance du diabète pendant la grossesse.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.