Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de plusieurs dispositions réglementaires
Résumé Cet article efface des règles de trois anciens documents.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2019 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null > >
> - Arrêté du 16 juillet 2021 > > Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe > >
> - Arrêté du 27 décembre 2021 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe > >
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14 abrogés