Arrêté du 26 juillet 2022

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2019

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

- Arrêté du 16 juillet 2021

Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe

- Arrêté du 27 décembre 2021

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe

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Abolition de plusieurs articles réglementaires

Résumé. L'article abroge plusieurs articles et annexes d'arrêtés antérieurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2019Art. 1 : Modification d'une expérimentation sur le diabète gestationnelArrêté du 11 juillet 2019Art. 2 : Exécution d'un arrêté sur la télésurveillance du diabète gestationnelArrêté du 11 juillet 2019Sct. Annexe
- Arrêté du 11 juillet 2019
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 16 juillet 2021
Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe
- Arrêté du 27 décembre 2021
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe

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