Arrêté du 26 juillet 2022

Article 5

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Article 5

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 décembre 2022

Créé le 13 août 2022 · Abrogé le 25 décembre 2022

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Modification d'une expérimentation sur le diabète gestationnel

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour une expérience de surveillance à distance du diabète pendant la grossesse.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 août 2022 au samedi 24 décembre 2022

Source : Légifrance