Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2022 - art. 4
Créé le 13 août 2022 · Abrogé le 25 décembre 2022
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Modification d'une expérimentation sur le diabète gestationnel
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.