Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 août 2022

modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'agrément des organismes miniers et géothermiques

Résumé. Les organismes agréés pour des missions spécifiques dans le domaine minier et géothermique ont leur validité prolongée jusqu'en 2027.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;

Vu le décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;

Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié, pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2015 (Expertise et sécurité en géothermie de minime importance) relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance, notamment son article 2 concernant le renouvellement de l'agrément ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 (Liste des organismes agréés pour expertiser les projets géothermiques) modifié portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance ;

Vu la demande d'agrément de la société Archimed Environnement en date du 10 mai 2022 ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément de la société GEOTHER en date du 7 juillet 2022 ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément de la société PHREALOG en date du 18 juillet 2022 ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément de la société G2H Conseils en date du 22 juillet 2022,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des agréments d'organismes

Résumé. Les organismes agréés pour des missions spécifiques voient leur date de validité prolongée jusqu'en 2027.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2022.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des risques technologiques,

A.-C. Rigail

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le samedi 13 août 2022

Arrêté du 4 août 2022
Article 1
Article 2