Abrogé25 décembre 2022
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2022 - art. 4
Créé le 13 août 2022
L'arrêté du 14 juin 2019 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » susvisé est modifié comme suit.
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2022 - art. 4
Créé le 13 août 2022
L'arrêté du 14 juin 2019 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » susvisé est modifié comme suit.
Abrogé depuis le dimanche 25 décembre 2022
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2022art. 4
En vigueur du samedi 13 août 2022 au samedi 24 décembre 2022