JORF n°0186 du 12 août 2022

Arrêté du 10 août 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;

Considérant la circulation active du virus Monkeypox sur le territoire national, avec nombre de cas d'infections autochtones toujours en augmentation ;

Considérant la nécessité de poursuivre les investigations autour des cas confirmés d'infections à Monkeypox pour assurer la surveillance épidémiologique et adapter si nécessaire la stratégie de réponse,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation de la réserve sanitaire pour la gestion de l'épidémie de Monkeypox

Résumé Des experts seront envoyés pour aider à enquêter sur les cas de Monkeypox pendant un mois.

La réserve sanitaire est mobilisée à compter du 16 août 2022 pour une durée d'un mois, à hauteur de 10 réservistes, pour renforcer la cellule nationale mise en place au sein de l'Agence nationale de santé publique afin d'appuyer les cellules régionales de l'Agence pour l'investigation des cas confirmés d'infections à Monkeypox. Les réservistes mobilisés ont une expérience en épidémiologie et/ou santé publique et sont chargés de contribuer aux activités de la cellule en charge des investigations (réalisation des investigations de certains cas confirmés en soutien des cellules régionales, animation et coordination).

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Article 2

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Affectation des réservistes à la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique

Résumé Les réservistes travaillent sous la direction de la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès de la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique.

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Article 3

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Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique doit appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery