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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cahier des charges de l'indication géographique "Tapis d'Aubusson"
Résumé Le cahier des charges des "Tapis d'Aubusson" a été mis à jour par l'INPI.
Le cahier des charges homologué de l'indication géographique " Tapis d'Aubusson ", déposé par l'association LAINAMAC auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été modifié par la décision n° 2022-119 du directeur général de l'INPI du 25 juillet 2022, publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 22/32 du 12 août 2022.
Le cahier des charges peut être consulté sur le site internet de l'INPI à l'adresse :
https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/ig-homologuees.
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