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Arrêté du 26 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'une expérience pour les seniors avec troubles cognitifs

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une expérience pour aider les personnes âgées avec des problèmes de mémoire.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) et suivants ;

Vu l'arrêté du 7 février 2022 (Financement de projets en santé pour l'année 2022) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2022 ;

Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » ;

Vu l'avis actualisé du comité technique de l'innovation en santé du 6 juillet 2022,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 août 2022

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Modification d'un arrêté sur l'expérience PASSCOG

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une expérience pour aider les personnes âgées avec des problèmes de mémoire.

L'arrêté du 30 juillet 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du cahier des charges de l'expérimentation PASSCOG) et 3 (Modification d'un arrêté sur l'expérience PASSCOG) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 août 2022

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Modification du cahier des charges de l'expérimentation PASSCOG

Résumé. Un nouvel arrêté remplace le cahier des charges de l'expérimentation PASSCOG pour les seniors avec troubles cognitifs.

L'annexe I portant cahier des charges de l'expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 août 2022

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Modification d'un arrêté sur l'expérience PASSCOG

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une expérience pour aider les personnes âgées avec des problèmes de mémoire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe de l'arrêté du 26 juillet 2022

Résumé. Ce document présente les détails techniques et les règles spécifiques d'application d'un arrêté récent.

Fait le 26 juillet 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins,

A. Hegoburu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le samedi 13 août 2022

Arrêté du 26 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe