Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 février 2022 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2022 ;
Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » ;
Vu l'avis actualisé du comité technique de l'innovation en santé du 6 juillet 2022,
Arrêtent :
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L'annexe I portant cahier des charges de l'expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juillet 2022.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins,
A. Hegoburu
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep