JORF n°0186 du 12 août 2022

Arrêté du 10 août 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2022-1146 du 10 août 2022 relatif à l'indemnité allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion de l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité journalière des centres d'examen du BTS

Résumé L'indemnité des centres d'examen du BTS dépend du nombre de candidats par jour.

En application de l'article 3 du décret du 10 août 2022 susvisé, le montant de l'indemnité allouée au titre de chaque centre d'examen du brevet de technicien supérieur est fixé comme suit :

|NOMBRE TOTAL DE CANDIDATS JOURNELLEMENT AFFECTES AU CENTRE|MONTANT JOURNALIER BRUT| |----------------------------------------------------------|-----------------------| | De 11 à 50 | 50 € | | De 51 à 100 | 80 € | | Plus de 100 | 150 € |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté pour la session 2022 du brevet de technicien supérieur

Résumé Cet arrêté s'applique dès cette année pour le brevet de technicien supérieur.

Le présent arrêté prend effet à compter de la session 2022 du brevet de technicien supérieur.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le journal officiel.}

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 août 2022.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal