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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre suppléant à la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
Résumé M. Pascal Ritter remplace M. Jean-Baptiste Pandzou comme représentant suppléant dans une commission des services aux entreprises.
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 9 août 2022, est nommé membre suppléant de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en qualité de représentant des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
M. Pascal RITTER, en remplacement de M. Jean-Baptiste PANDZOU.
Il est mis fin au mandat de M. Jean-Baptiste PANDZOU, membre suppléant de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en qualité de représentant des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel.
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