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Prolongation de l'expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 14 juin 2019Art. 1
Article précédent
Arrêté du 26 juillet 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2019
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2019Art. 1
Source : Légifrance
Protection des droits des patients dans la télésurveillance
Arrêté du 26 juillet 2022
Arrêté du 26 juillet 2022
Expérimentation de la télésurveillance du diabète gestationnel
Arrêté du 14 juin 2019 · art. 1 (M)
Création d'un cadre pour le remboursement de la télésurveillance médicale
Loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 · art. 36