Arrêté du 26 février 2026

Article 6

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Article 6

La spécialité « Conduite d'équipements verriers » de certificat de spécialisation est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, selon les conditions de délivrance prévues aux articles D. 337-147 (Obtention du certificat de spécialisation) à D. 337-153 (Décision du jury pour les résultats des évaluations) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Obtention du certificat de spécialisation en conduite d'équipements verriers

Résumé. Un certificat de spécialisation en conduite d'équipements verriers est obtenu après un examen réussi, selon les règles fixées par le code de l'éducation.

La spécialité « Conduite d'équipements verriers » de certificat de spécialisation est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, selon les conditions de délivrance prévues aux articles D. 337-147 (Obtention du certificat de spécialisation) à D. 337-153 (Décision du jury pour les résultats des évaluations) du code de l'éducation.

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Source : Légifrance