Arrêté du 26 février 2026

Article 3

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Article 3

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Règles d'évaluation pour un diplôme spécifique

Résumé. Un arrêté fixe les règles d'évaluation pour un diplôme de conduite d'équipements verriers.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Source : Légifrance