Arrêté du 26 février 2026

Article 4

Créé le 4 avril 2026

L'accès en formation à la spécialité « Conduite d'équipements verriers » de certificat de spécialisation est ouvert aux titulaires des certificats d'aptitude professionnelle (CAP) suivants :

  • CAP Conducteur d'installations de production ;
  • CAP Electricien.

Il est également ouvert sur décision du recteur prise après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, aux personnes remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026