Créé le 4 avril 2026
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est ajouté en annexe III bis.
Arrêté du 26 février 2026
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026