Arrêté du 26 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2022

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-0-1, Art. 7-0-2, Sct. Chapitre III : Tarifs des taxes sur le transport aérien de passagers et de marchandises, Art. 8, Art. 9

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Modification des tarifs des taxes sur le transport aérien

Résumé. Les tarifs des taxes sur le transport aérien de passagers et de marchandises ont été modifiés pour l'année 2025, avec des ajustements spécifiques pour chaque catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

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