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Modification des tarifs des taxes sur le transport aérien
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des indices des prix à la consommationArrêté du 13 décembre 2022Art. 4 : Augmentation des taxes sur les alcools en 2026
→ Version 3 : Augmentation des tarifs d'accise sur les alcoolsArrêté du 13 décembre 2022Art. 5 : Tarifs réduits de l'accise sur les alcools en 2026
→ Version 3 : Augmentation des tarifs réduits de l'accise sur les alcools
- Arrêté du 13 décembre 2022Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-0-1, Art. 7-0-2, Sct. Chapitre III : Tarifs des taxes sur le transport aérien de passagers et de marchandises, Art. 8, Art. 9