Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur
Résumé. Cet article modifie des règles sur les taxes des vols aériens.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2022Art. 3 → Version 3Arrêté du 13 décembre 2022Art. 4 → Version 3Arrêté du 13 décembre 2022Art. 5 → Version 3Arrêté du 13 décembre 2022Art. 6 → Version 3Arrêté du 13 décembre 2022Art. 7 → Version 3Arrêté du 13 décembre 2022Art. 7-0-1 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2022Art. 7-0-2 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Chapitre III : Tarifs des taxes sur le transport aérien de passagers et de marchandisesArrêté du 13 décembre 2022Art. 8 → Version 3Arrêté du 13 décembre 2022Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 13 décembre 2022Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-0-1, Art. 7-0-2, Sct. Chapitre III : Tarifs des taxes sur le transport aérien de passagers et de marchandises, Art. 8, Art. 9