En vigueur depuis le 1 janvier 2025
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025, à l'exception des dispositions des 2° à 4° de l'article 1er (Augmentation de plusieurs taxes sur les transports) qui entrent en vigueur le 1er avril 2025, et sera publié au Journal officiel de la République française.