Arrêté du 26 décembre 2024

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025, à l'exception des dispositions des 2° à 4° de l'article 1er (Augmentation de plusieurs taxes sur les transports) qui entrent en vigueur le 1er avril 2025, et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier, mais certaines parties attendent le 1er avril, et sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025, à l'exception des dispositions des 2° à 4° de l'article 1er (Augmentation de plusieurs taxes sur les transports) qui entrent en vigueur le 1er avril 2025, et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance