Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation de plusieurs taxes sur les transports
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Actualisation des paramètres indexés annuellementCode des impositions sur les biens et servicesArt. A422-1 : Taux prévisionnel d'inflation pour les taxes aériennes en 2026
→ Version 2 : Réduction du taux prévisionnelCode des impositions sur les biens et servicesArt. A422-8 : Augmentation de la taxe aérienne pour 2026-2027
→ Version 2 : Révision des tarifs d’aviation civile
- Code des impositions sur les biens et servicesArt. A132-2, Art. A422-1, Art. A422-8, Art. A422-30, Art. A422-32, Art. A422-34, Art. A423-16