Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des Articles du Code des Impositions sur les Biens et Services
Résumé. L'article change des règles fiscales sur les biens et services.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des impositions sur les biens et servicesArt. A132-2 → Version 2Code des impositions sur les biens et servicesArt. A422-1 → Version 2Code des impositions sur les biens et servicesArt. A422-8 → Version 2Code des impositions sur les biens et servicesArt. A422-30 → Version 2Code des impositions sur les biens et servicesArt. A422-32 → Version 2Code des impositions sur les biens et servicesArt. A422-34 → Version 2Code des impositions sur les biens et servicesArt. A423-16 → Version 2
- Code des impositions sur les biens et servicesArt. A132-2, Art. A422-1, Art. A422-8, Art. A422-30, Art. A422-32, Art. A422-34, Art. A423-16