Arrêté du 26 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des impositions sur les biens et services

Art. A132-2, Art. A422-1, Art. A422-8, Art. A422-30, Art. A422-32, Art. A422-34, Art. A423-16

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Augmentation de plusieurs taxes sur les transports

Résumé. Plusieurs taxes liées aux transports ont été augmentées pour l'année 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

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