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Arrêté du 26 décembre 2024

constatant divers paramètres indexés sur l'inflation relatifs à certaines impositions sur les biens et services

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taxes sur les transports en 2025

Résumé. Les taxes sur les transports aériens et maritimes ont été ajustées pour l'année 2025, avec des modifications spécifiques pour chaque catégorie.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 132-1 (Fixation du montant des taxes indexées), L. 132-2 (Ajustement annuel des taxes basé sur l'inflation), L. 313-19 (Indexation des taxes sur l'alcool), L. 313-20 (Tarifs des taxes sur les alcools en France), L. 313-21 (Tarifs réduits d'accise sur certains alcools en 2022), L. 313-25 (Tarifs spéciaux pour les rhums d'outre-mer), L. 314-24 (Tarifs et taux d'accise sur les tabacs), L. 422-9 (Fixation des taxes aériennes par arrêté ministériel), L. 422-10 (Ajustement annuel des taxes aériennes basé sur l'inflation), L. 422-21 (Taxe sur le transport aérien en mars 2025), L. 422-45 (Calcul de la taxe sur le transport aérien de marchandises), L. 422-54 (Calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes), L. 423-51 (Taxe sur les transports maritimes vers les espaces naturels protégés), A.132-2, A. 422-1, A. 422-8, A. 422-30, A. 422-32, A. 422-34 et A. 423-16 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 245-9 (Cotisation sur les boissons alcooliques) ;

Vu la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, notamment son article 130 ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2022 modifié constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 (Simplification des règles fiscales et des taxes sur les transports) portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination,

Arrêtent :

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Augmentation de plusieurs taxes sur les transports

Résumé. Plusieurs taxes liées aux transports ont été augmentées pour l'année 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des tarifs des taxes sur le transport aérien

Résumé. Les tarifs des taxes sur le transport aérien de passagers et de marchandises ont été modifiés pour l'année 2025, avec des ajustements spécifiques pour chaque catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier, mais certaines parties attendent le 1er avril, et sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025, à l'exception des dispositions des 2° à 4° de l'article 1er (Augmentation de plusieurs taxes sur les transports) qui entrent en vigueur le 1er avril 2025, et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la législation fiscale,

L. Martel

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'aviation civile,

M. Borel

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Arrêté du 26 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3