Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 132-1 (Fixation du montant des taxes indexées)Art. L.132-1Fixation du montant des taxes indexéesQuand une taxe dépend d'un indice ou d'une valeur, le ministre des finances fixe son montant., L. 132-2 (Ajustement annuel des taxes basé sur l'inflation)Art. L.132-2Ajustement annuel des taxes basé sur l'inflationLes taxes liées à l'inflation sont ajustées chaque année en fonction des prix sans tabac., L. 313-19 (Indexation des taxes sur l'alcool)Art. L.313-19Indexation des taxes sur l'alcoolLes taxes sur l'alcool augmentent avec l'inflation, mais pas plus de 1,75% par an., L. 313-20 (Tarifs des taxes sur les alcools en France)Art. L.313-20Tarifs des taxes sur les alcools en FranceEn 2022, les taxes sur les alcools varient selon le type de boisson, par exemple 3,85 euros pour un hectolitre de bière faiblement alcoolisée., L. 313-21 (Tarifs réduits d'accise sur certains alcools en 2022)Art. L.313-21Tarifs réduits d'accise sur certains alcools en 2022En 2022, les tarifs réduits d'accise pour certains alcools comme le cidre et les produits de la vigne sont fixés à des montants spécifiques., L. 313-25 (Tarifs spéciaux pour les rhums d'outre-mer)Art. L.313-25Tarifs spéciaux pour les rhums d'outre-merLes rhums traditionnels d'outre-mer ont des tarifs spéciaux en métropole, qui varient selon leur lieu de production., L. 314-24 (Tarifs et taux d'accise sur les tabacs)Art. L.314-24Tarifs et taux d'accise sur les tabacsL'article fixe les tarifs et taux d'accise sur les tabacs en France pour la période du 1er mars 2023 au 31 décembre 2025, avec des variations annuelles basées sur l'inflation., L. 422-9 (Fixation des taxes aériennes par arrêté ministériel)Art. L.422-9Fixation des taxes aériennes par arrêté ministérielUn arrêté des ministres du budget et de l'aviation civile fixe le montant des taxes aériennes quand elles dépendent d'un indice., L. 422-10 (Ajustement annuel des taxes aériennes basé sur l'inflation)Art. L.422-10Ajustement annuel des taxes aériennes basé sur l'inflationLes taxes sur les vols sont ajustées chaque année en fonction de l'inflation, mais elles ne peuvent pas diminuer., L. 422-21 (Taxe sur le transport aérien en mars 2025)Art. L.422-21Taxe sur le transport aérien en mars 2025En mars 2025, la taxe sur les vols aériens sera de 5,05 euros pour les destinations européennes et de 9,09 euros pour les autres., L. 422-45 (Calcul de la taxe sur le transport aérien de marchandises)Art. L.422-45Calcul de la taxe sur le transport aérien de marchandisesLa taxe sur le transport aérien de marchandises est calculée en multipliant la masse mensuelle des marchandises par un tarif fixe (1,38 € en 2021, indexé sur l'inflation ensuite) plus un tarif de sûreté et de sécurité (1 €) pour les grands aéroports., L. 422-54 (Calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)Art. L.422-54Calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennesLa taxe sur les nuisances sonores aériennes est calculée en fonction de l'aérodrome et du type d'avion pour financer la réduction des bruits autour des aéroports., L. 423-51 (Taxe sur les transports maritimes vers les espaces naturels protégés)Art. L.423-51Taxe sur les transports maritimes vers les espaces naturels protégésUne taxe de 6,542 % du prix du transport maritime vers des espaces naturels protégés est appliquée, avec un plafond de 1,71 euro par passager en 2021., A.132-2, A. 422-1, A. 422-8, A. 422-30, A. 422-32, A. 422-34 et A. 423-16 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 245-9 (Cotisation sur les boissons alcooliques)Art. L.245-9Cotisation sur les boissons alcooliquesUne cotisation est imposée sur les boissons alcooliques en fonction de leur teneur en alcool, avec des montants différents selon les catégories. ;
Vu la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, notamment son article 130 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2022 modifié constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 (Simplification des règles fiscales et des taxes sur les transports)Simplification des règles fiscales et des taxes sur les transportsCe décret simplifie et met à jour les règles des impôts sur les biens et services, ainsi que les taxes liées aux transports (routier, aérien, maritime) et à la culture. portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination,
Arrêtent :