Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 30 décembre 2021
L'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue aux articles R. 5132-8 (Aide financière pour les entreprises d'insertion)Art. R.5132-8Aide financière pour les entreprises d'insertionLes entreprises d'insertion reçoivent une aide financière pour chaque poste à temps plein occupé par des salariés en insertion ou des détenus sous contrat., R. 5132-10-12 (Aide financière pour l'embauche en insertion)Art. R.5132-10-12Aide financière pour l'embauche en insertionLes entreprises de travail temporaire d'insertion peuvent recevoir une aide financière pour embaucher des personnes en difficulté, avec un montant variable selon les résultats et les actions d'insertion., R. 5132-23 (Aide financière pour l'embauche en insertion par l'activité économique)Art. R.5132-23Aide financière pour l'embauche en insertion par l'activité économiqueLes associations intermédiaires peuvent recevoir une aide financière pour embaucher des personnes en difficulté en CDD, avec un montant variable selon les résultats d'insertion. et R. 5132-37 (Aide financière pour l'embauche en insertion)Art. R.5132-37Aide financière pour l'embauche en insertionLes ateliers et chantiers d'insertion peuvent recevoir une aide financière pour embaucher des personnes en difficulté ou des détenus, selon le nombre de postes prévus. du code du travail comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle.
A compter du 1er janvier 2021 :
1° Le montant socle de l'aide est fixé à 10 751 euros pour les entreprises d'insertion, à 4 341 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion, à 1 397 euros pour les associations intermédiaires et à 20 642 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion, dont 1 044 euros au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
2° Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8 (Aide financière pour les entreprises d'insertion)Art. R.5132-8Aide financière pour les entreprises d'insertionLes entreprises d'insertion reçoivent une aide financière pour chaque poste à temps plein occupé par des salariés en insertion ou des détenus sous contrat., R. 5132-10-12 (Aide financière pour l'embauche en insertion)Art. R.5132-10-12Aide financière pour l'embauche en insertionLes entreprises de travail temporaire d'insertion peuvent recevoir une aide financière pour embaucher des personnes en difficulté, avec un montant variable selon les résultats et les actions d'insertion., R. 5132-23 (Aide financière pour l'embauche en insertion par l'activité économique)Art. R.5132-23Aide financière pour l'embauche en insertion par l'activité économiqueLes associations intermédiaires peuvent recevoir une aide financière pour embaucher des personnes en difficulté en CDD, avec un montant variable selon les résultats d'insertion. et R. 5132-37 (Aide financière pour l'embauche en insertion)Art. R.5132-37Aide financière pour l'embauche en insertionLes ateliers et chantiers d'insertion peuvent recevoir une aide financière pour embaucher des personnes en difficulté ou des détenus, selon le nombre de postes prévus. du code du travail.
Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 30 décembre 2021
L'aide financière pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant, prévue à l'article 6 (Aide financière pour travailleurs indépendants)Art. 6Aide financière pour travailleurs indépendantsL'aide financière pour les travailleurs indépendants dans les entreprises d'insertion dure deux ans maximum et son montant dépend des heures travaillées. du décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 (Extension de l'expérimentation d'accompagnement des travailleurs indépendants)Extension de l'expérimentation d'accompagnement des travailleurs indépendantsLe décret étend pour huit ans une expérimentation d'accompagnement des travailleurs indépendants en difficulté via des entreprises d'insertion. relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant, est fixée pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures.
Le montant maximum de l'aide financière par travailleur indépendant est fixé à 5 670 euros pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant.
Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 30 décembre 2021
Le montant socle versé en cours de mois par l'Agence de services et de paiement correspond au douzième du montant total des aides aux postes d'insertion indiqué dans la convention. Ce montant peut être régularisé en fonction du niveau réel d'occupation des postes tout au long de l'année aux 5e, 8e et 11e mois de la période couverte par l'annexe financière à la convention.
La régularisation de fin d'exercice est pour sa part effectuée le mois suivant la fin de la période de référence de l'annexe financière.
Le montant de la part modulée est versé à la structure par l'Agence de services et de paiement en une seule fois, sur notification de la décision de l'administration.
Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 30 décembre 2021
Les montants des aides financières applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2021 sont les suivants :
1° Le montant socle de l'aide par poste de travail occupé à temps plein sur une durée légale hebdomadaire de 35 heures est fixé à 8 115 euros pour les entreprises d'insertion, à 3 277 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion, à 1 054 euros pour les associations intermédiaires et à 15 581 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion, dont 788 euros au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
2° Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8 (Aide financière pour les entreprises d'insertion)Art. R.5132-8Aide financière pour les entreprises d'insertionLes entreprises d'insertion reçoivent une aide financière pour chaque poste à temps plein occupé par des salariés en insertion ou des détenus sous contrat., R. 5132-10-12 (Aide financière pour l'embauche en insertion)Art. R.5132-10-12Aide financière pour l'embauche en insertionLes entreprises de travail temporaire d'insertion peuvent recevoir une aide financière pour embaucher des personnes en difficulté, avec un montant variable selon les résultats et les actions d'insertion., R. 5132-23 (Aide financière pour l'embauche en insertion par l'activité économique)Art. R.5132-23Aide financière pour l'embauche en insertion par l'activité économiqueLes associations intermédiaires peuvent recevoir une aide financière pour embaucher des personnes en difficulté en CDD, avec un montant variable selon les résultats d'insertion. et R. 5132-37 (Aide financière pour l'embauche en insertion)Art. R.5132-37Aide financière pour l'embauche en insertionLes ateliers et chantiers d'insertion peuvent recevoir une aide financière pour embaucher des personnes en difficulté ou des détenus, selon le nombre de postes prévus. du code du travail.
3° Le montant maximum de l'aide financière par travailleur indépendant est fixé à 4 279 euros pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures.
Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 30 décembre 2021
L'aide financière par poste de travail prévue aux articles R. 5132-8 (Aide financière pour les entreprises d'insertion)Art. R.5132-8Aide financière pour les entreprises d'insertionLes entreprises d'insertion reçoivent une aide financière pour chaque poste à temps plein occupé par des salariés en insertion ou des détenus sous contrat. et R. 5132-38 (Aide financière pour les ateliers et chantiers d'insertion)Art. R.5132-38Aide financière pour les ateliers et chantiers d'insertionLes ateliers et chantiers d'insertion reçoivent une aide financière pour chaque emploi à temps plein, ajustée si nécessaire, avec un montant de base et une partie variable fixés par les ministres. du code du travail versée aux structures d'insertion implantées dans les établissements pénitentiaires, comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle.
A compter du 1er janvier 2021 :
1° Le montant socle de l'aide est fixé à 6 451 euros pour les entreprises d'insertion et à 12 385 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion.
Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
2° Le montant de la part modulée de cette aide est fixé à 5 % du montant socle.
Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 30 décembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.