Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 7 février 2020 concernant les aides financières à Mayotte et en milieu pénitentiaire
Résumé Les règles des aides financières pour les structures d'insertion à Mayotte et en prison sont annulées.
L'arrêté du 7 février 2020fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, à Mayotte et aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire est abrogé.
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