Arrêté du 26 avril 2021

Article 4

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Article 4

Les montants des aides financières applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2021 sont les suivants :
1° Le montant socle de l'aide par poste de travail occupé à temps plein sur une durée légale hebdomadaire de 35 heures est fixé à 8 115 euros pour les entreprises d'insertion, à 3 277 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion, à 1 054 euros pour les associations intermédiaires et à 15 581 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion, dont 788 euros au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
2° Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8 (Aide financière pour les entreprises d'insertion), R. 5132-10-12 (Aide financière pour l'embauche en insertion), R. 5132-23 (Aide financière pour l'embauche en insertion par l'activité économique) et R. 5132-37 (Aide financière pour l'embauche en insertion) du code du travail.
3° Le montant maximum de l'aide financière par travailleur indépendant est fixé à 4 279 euros pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2021

Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 30 décembre 2021

Les montants des aides financières applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2021 sont les suivants :
1° Le montant socle de l'aide par poste de travail occupé à temps plein sur une durée légale hebdomadaire de 35 heures est fixé à 8 115 euros pour les entreprises d'insertion, à 3 277 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion, à 1 054 euros pour les associations intermédiaires et à 15 581 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion, dont 788 euros au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
2° Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8 (Aide financière pour les entreprises d'insertion), R. 5132-10-12 (Aide financière pour l'embauche en insertion), R. 5132-23 (Aide financière pour l'embauche en insertion par l'activité économique) et R. 5132-37 (Aide financière pour l'embauche en insertion) du code du travail.
3° Le montant maximum de l'aide financière par travailleur indépendant est fixé à 4 279 euros pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 mai 2021 au mercredi 29 décembre 2021

Source : Légifrance