Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 6
Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 30 décembre 2021
Les montants des aides financières applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2021 sont les suivants :
1° Le montant socle de l'aide par poste de travail occupé à temps plein sur une durée légale hebdomadaire de 35 heures est fixé à 8 115 euros pour les entreprises d'insertion, à 3 277 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion, à 1 054 euros pour les associations intermédiaires et à 15 581 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion, dont 788 euros au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
2° Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8 (Aide financière pour les entreprises d'insertion), R. 5132-10-12 (Aide financière pour l'embauche en insertion), R. 5132-23 (Aide financière pour l'embauche en insertion par l'activité économique) et R. 5132-37 (Aide financière pour l'embauche en insertion) du code du travail.
3° Le montant maximum de l'aide financière par travailleur indépendant est fixé à 4 279 euros pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures.