Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide financière pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant
Résumé Les entreprises d'insertion par le travail indépendant peuvent recevoir jusqu'à 5 670 euros d'aide financière par travailleur, basé sur 1 505 heures de travail.
L'aide financière pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant, prévue à l'article 6 du décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant, est fixée pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures.
Le montant maximum de l'aide financière par travailleur indépendant est fixé à 5 670 euros pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant.
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