Arrêté du 26 avril 2021

Article 2

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Article 2

L'aide financière pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant, prévue à l'article 6 (Aide financière pour travailleurs indépendants) du décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 (Extension de l'expérimentation d'accompagnement des travailleurs indépendants) relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant, est fixée pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures.
Le montant maximum de l'aide financière par travailleur indépendant est fixé à 5 670 euros pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2021

Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 30 décembre 2021

L'aide financière pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant, prévue à l'article 6 (Aide financière pour travailleurs indépendants) du décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 (Extension de l'expérimentation d'accompagnement des travailleurs indépendants) relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant, est fixée pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures.
Le montant maximum de l'aide financière par travailleur indépendant est fixé à 5 670 euros pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 mai 2021 au mercredi 29 décembre 2021

Source : Légifrance