Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide financière pour les structures d'insertion en établissements pénitentiaires
Résumé Les structures d'insertion en prison reçoivent une aide financière ajustée en fonction de l'utilisation des postes de travail.
L'aide financière par poste de travail prévue aux articles R. 5132-8 et R. 5132-38 du code du travail versée aux structures d'insertion implantées dans les établissements pénitentiaires, comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle.
A compter du 1er janvier 2021 :
1° Le montant socle de l'aide est fixé à 6 451 euros pour les entreprises d'insertion et à 12 385 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion.
Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
2° Le montant de la part modulée de cette aide est fixé à 5 % du montant socle.
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