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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Arrêté du 21 décembre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 26 avril 2021 (Ab)
Aide financière pour les structures d'insertion en établissements pénitentiaires
Arrêté du 26 avril 2021 · art. 5 (Ab)
Publication de l'arrêté
Arrêté du 26 avril 2021 · art. 7 (Ab)
Aide par poste de travail occupé à temps plein
Arrêté du 26 avril 2021 · art. 1 (Ab)
Aide financière pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant
Arrêté du 26 avril 2021 · art. 2 (Ab)
Versement et régularisation des aides aux postes d'insertion
Arrêté du 26 avril 2021 · art. 3 (Ab)
Montants des aides financières à Mayotte
Arrêté du 26 avril 2021 · art. 4 (Ab)