Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 26 avril 2021 sur les aides financières pour l'insertion par l'activité économique
Résumé Les règles de financement pour certaines structures d'insertion ne sont plus valides.
L'arrêté du 26 avril 2021 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, à Mayotte et aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire est abrogé.
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