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Arrêté du 26 août 2022

modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-7, L. 613-5 et L. 712-2 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 412-1 et L. 412-2 ;
Vu le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 modifié relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche ;
Vu le décret n° 2021-1233 du 25 septembre 2021 relatif au contrat doctoral de droit privé prévu par l'article L. 412-3 du code de la recherche ;
Vu le décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l'intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2016 modifié fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 juin 2022,
Arrête :

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Modification de la formation doctorale

Résumé. La formation doctorale est modifiée pour inclure des formations complémentaires validées par l'école doctorale et peut être réalisée dans divers établissements, y compris privés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation des écoles doctorales

Résumé. Les écoles doctorales organisent la formation des doctorants et peuvent s'associer avec d'autres unités de recherche.

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Modification des critères d'admission en école doctorale

Résumé. Les écoles doctorales doivent maintenant informer les étudiants sur les conditions d'accès, les compétences requises et les financements disponibles pour le doctorat.

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Évaluation des formations par les écoles doctorales

Résumé. Les écoles doctorales doivent évaluer leurs formations et en discuter les résultats pour les améliorer.

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Accréditation des établissements pour délivrer le doctorat

Résumé. Les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent être accrédités à délivrer le doctorat s'ils remplissent certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des obligations du directeur d'école doctorale

Résumé. Le directeur de l'école doctorale doit maintenant présenter un rapport d'activité annuel et peut signaler des actes de violence ou de discrimination.

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Modification de la composition du conseil d'une école doctorale

Résumé. Le conseil de l'école doctorale gère les affaires de l'école et comprend des membres représentant les établissements, les unités de recherche, des doctorants élus et des personnalités qualifiées.

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Extension des lieux de recherche pour les doctorants

Résumé. Les travaux de recherche pour un doctorat peuvent désormais se faire dans des entreprises privées ou des administrations, sous la supervision d'une école doctorale.

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Modification des règles d'inscription en doctorat

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'inscription et de renouvellement en doctorat, notamment en précisant les rôles des différents acteurs et les procédures de dérogation.

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Ajout d'un paragraphe sur l'intégrité scientifique dans la charte du doctorat

Résumé. Les écoles doctorales doivent maintenant inclure dans leur charte un paragraphe sur l'intégrité scientifique et le serment des docteurs.

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Rôle renforcé du comité de suivi individuel du doctorant

Résumé. Le comité de suivi individuel du doctorant évalue la formation et les avancées de recherche, repère les conflits ou discriminations, et transmet un rapport.

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Modification des conditions de prolongation de la durée du doctorat

Résumé. La durée de préparation du doctorat peut être prolongée dans certains cas spécifiques, comme pour les doctorants en situation de handicap ou ayant bénéficié de congés particuliers.

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Modification des règles de direction des thèses de doctorat

Résumé. Les règles de direction des thèses de doctorat sont modifiées pour permettre plus de flexibilité dans la codirection, notamment avec des personnes du monde socio-économique ou culturel.

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Modification des conditions d'autorisation pour la soutenance d'une thèse

Résumé. L'autorisation de soutenir une thèse est accordée par le chef d'établissement après avis du directeur de l'école doctorale et sur proposition du directeur de thèse.

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Modification de la composition du jury de thèse

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury de thèse pour inclure plus de personnalités extérieures et équilibrer la représentation des genres.

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Création d'un serment pour les docteurs sur l'intégrité scientifique

Résumé. Les docteurs doivent prêter serment pour promettre de respecter l'intégrité scientifique tout au long de leur carrière.

A créé les dispositions suivantes :

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Autorisation de conventions de cotutelle internationale de doctorat

Résumé. Les établissements français peuvent désormais signer des accords pour des doctorats en cotutelle avec des universités étrangères.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conventions de doctorat

Résumé. La convention de doctorat peut être soit une convention-cadre avec des conventions d'application spécifiques, soit une convention unique par doctorat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de dépôt des thèses de doctorat

Résumé. Les doctorants doivent déposer leur thèse un mois avant la soutenance et fournir des exemplaires papier si demandé par le jury.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de dépôt et diffusion des thèses

Résumé. L'arrêté modifie les règles de dépôt et de diffusion des thèses universitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté commencent à s'appliquer le 1er septembre, sauf trois articles qui doivent être approuvés par les écoles d'ici le 31 décembre.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2022, à l'exception des dispositions des articles 10 (Ajout d'un paragraphe sur l'intégrité scientifique dans la charte du doctorat), 11 (Rôle renforcé du comité de suivi individuel du doctorant) et 16 (Création d'un serment pour les docteurs sur l'intégrité scientifique), qui entrent en vigueur après avis et délibération des instances compétentes des établissements publics d'enseignement supérieur et au plus tard le 31 décembre 2022.

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2022.

Sylvie Retailleau

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Arrêté du 26 août 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22