JORF n°0201 du 31 août 2022

Arrêté du 26 août 2022

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-7, L. 613-5 et L. 712-2 ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 412-1 et L. 412-2 ;

Vu le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 modifié relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche ;

Vu le décret n° 2021-1233 du 25 septembre 2021 relatif au contrat doctoral de droit privé prévu par l'article L. 412-3 du code de la recherche ;

Vu le décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l'intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2016 modifié fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 juin 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 mai 2016

Résumé Cet article modifie un article précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2016 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 mai 2016, article 2

Résumé Un ancien article est modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2016 > > Art. 2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 mai 2016

Résumé Cet article modifie des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2016 > > Art. 3 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 4 de l'arrêté du 25 mai 2016

Résumé L'article 4 d'un ancien arrêté a été modifié par un autre arrêté plus récent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2016 > > Art. 4 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 mai 2016

Résumé Les règles de l'article 5 d'un ancien arrêté ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2016 > > Art. 5 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de l'Arrêté du 25 Mai 2016

Résumé Cet article change les règles d'un autre document de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2016 > > Art. 7 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 mai 2016

Résumé L'article 7 met à jour les règles de l'article 9 de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2016 > > Art. 9 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 mai 2016

Résumé L'article 8 change l'article 10 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2016 > > Art. 10 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 mai 2016

Résumé Cet article change une ancienne règle pour la rendre plus actuelle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2016 > > Art. 11 > >

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Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 mai 2016

Résumé Cet article modifie les règles d'un autre texte de loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2016 > > Art. 12 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 25 mai 2016

Résumé Cet article change les règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2016 > > Art. 13 > >

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Article 12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Un nouvel arrêté modifie l'article 14 d'un précédent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2016 > > Art. 14 > >

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Article 13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 25 mai 2016

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté, mais on ne sait pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2016 > > Art. 16 > >

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Article 14

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Modification de l'article 17 de l'arrêté du 25 mai 2016

Résumé L'article 14 met à jour des règles d'un autre texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2016 > > Art. 17 > >

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Article 15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté de 2016

Résumé Un article est mis à jour pour mieux s'adapter.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2016 > > Art. 18 > >

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Article 16

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions relatives à l'arrêté du 25 mai 2016, article 19 bis

Résumé C'est l'article 19 bis de l'arrêté du 25 mai 2016 qui est concerné.

A créé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 25 mai 2016 > > Art. 19 bis > >

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Article 17

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Modification des dispositions de l'arrêté du 25 mai 2016

Résumé Un article change une règle pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2016 > > Art. 20 > >

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Article 18

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Modification de l'arrêté du 25 mai 2016

Résumé Un article a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2016 > > Art. 21 > >

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Article 19

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Modification de l'arrêté du 25 mai 2016

Résumé Des règles ont été changées dans l'article 24 de l'arrêté du 25 mai 2016 par l'arrêté du 26 août 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2016 > > Art. 24 > >

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Article 20

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Modification de l'arrêté du 25 mai 2016

Résumé Cet article change les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2016 > > Art. 25 > >

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Article 21

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de l'arrêté commencent à s'appliquer le 1er septembre, sauf trois articles qui doivent être approuvés par les écoles d'ici le 31 décembre.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2022, à l'exception des dispositions des articles 10, 11 et 16, qui entrent en vigueur après avis et délibération des instances compétentes des établissements publics d'enseignement supérieur et au plus tard le 31 décembre 2022.

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 août 2022.

Sylvie Retailleau