Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 18 relatif aux cotutelles internationales de doctorat
Résumé L'article 18 est changé pour mieux expliquer les règles de cotutelle internationale de doctorat.
L'article 18 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « extérieurs », sont ajoutés les mots : « à l'unité de recherche où a été préparée le doctorat, » et les mots : « cotutelle internationale de thèse » sont remplacés par les mots : « cotutelle internationale de doctorat » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « de l'enseignement supérieur », sont ajoutés les mots : « et de la recherche » ;
3° La première phrase du dernier alinéa est remplacée par la phrase suivante :
« Le directeur de thèse, ainsi que toute autre personne ayant participé à la direction de la thèse, ne prend pas part à la décision. »
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