Arrêté du 25 mai 2016

Article 25

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Article 25

L'établissement de soutenance procède au dépôt de la version validée de la thèse dans ses formats de diffusion et d'archivage, ainsi que du bordereau électronique, dans l'application nationale Star, gérée par l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur, qui assure les fonctions suivantes :
1° Enregistrement du dépôt de la version de diffusion et de la version d'archivage de la thèse ainsi que de ses métadonnées ;
2° Signalement dans le catalogue Sudoc et sur la plateforme theses.fr ;
3° Attribution d'un identifiant permanent ;
4° Envoi de la version d'archivage, y compris dans le cas d'une thèse non diffusable, au Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
5° Le cas échéant, mise à disposition des métadonnées et éventuellement de la version de diffusion de la thèse.
Sauf si la thèse présente un caractère de confidentialité avéré, sa diffusion est assurée dans l'établissement de soutenance et au sein de l'ensemble de la communauté universitaire. La diffusion en ligne de la thèse au-delà de ce périmètre est subordonnée à l'autorisation de son auteur, sous réserve de l'absence de clause de confidentialité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 1 septembre 2022

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Dépôt et diffusion des thèses de doctorat

Résumé. Les thèses de doctorat doivent être déposées dans une application nationale pour être enregistrées, signalées et archivées, sauf si elles sont confidentielles.

L'établissement de soutenance procède au dépôt de la version validée de la thèse dans ses formats de diffusion et d'archivage, ainsi que du bordereau électronique, dans l'application nationale Star, gérée par l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur, qui assure les fonctions suivantes :
1° Enregistrement du dépôt de la version de diffusion et de la version d'archivage de la thèse ainsi que de ses métadonnées ;
2° Signalement dans le catalogue Sudoc et sur la plateforme theses.fr ;
3° Attribution d'un identifiant permanent ;
4° Envoi de la version d'archivage, y compris dans le cas d'une thèse non diffusable, au Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
5° Le cas échéant, mise à disposition des métadonnées et éventuellement de la version de diffusion de la thèse.
Sauf si la thèse présente un caractère de confidentialité avéré, sa diffusion est assurée dans l'établissement de soutenance et au sein de l'ensemble de la communauté universitaire. La diffusion en ligne de la thèse au-delà de ce périmètre est subordonnée à l'autorisation de son auteur, sous réserve de l'absence de clause de confidentialité.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Modifié parArrêté du 26 août 2022art. 20 : Modification des règles de dépôt et diffusion des thèses

En résumé. L'article précise les modalités de dépôt et de diffusion des thèses, en ajoutant le signalement sur la plateforme theses.fr et en modifiant les termes relatifs à l'envoi des métadonnées.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance