Arrêté du 25 mai 2016

Article 10

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Article 10

Le doctorat est préparé dans une école doctorale sous la responsabilité des établissements accrédités. Les travaux de recherche accomplis dans le cadre du doctorat sont réalisés au sein d'une unité de recherche évaluée par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ou par d'autres instances dont il valide les procédures, et sous la responsabilité d'un directeur de thèse rattaché à cette école, ou dans le cadre d'une codirection telle que mentionnée à l'article 16 (Encadrement d'un doctorant) du présent arrêté.
Les travaux de recherche peuvent être accomplis au sein d'une unité de recherche en émergence, sur proposition de l'établissement ou des établissements concernés dans le cadre de leur politique scientifique, sur la base d'une évaluation diligentée à cet effet. L'unité de recherche concernée est rattachée à une école doctorale, après avis du conseil de cette école, sur proposition du ou des chefs d'établissement.

Les travaux de recherche peuvent également être accomplis dans des établissements publics industriels et commerciaux ayant des missions de recherche, dans des établissements privés de formation ou de recherche, des fondations de recherche privées, des entreprises privées et des administrations, sous la responsabilité d'un directeur de thèse rattaché à une école doctorale, ou dans le cadre d'une codirection telle que mentionnée à l'article 16 (Encadrement d'un doctorant) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 1 septembre 2022

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Préparation du doctorat et cadre des travaux de recherche

Résumé. Le doctorat se prépare dans une école doctorale, avec un directeur de thèse, et peut se faire dans différents types d'établissements.

Le doctorat est préparé dans une école doctorale sous la responsabilité des établissements accrédités. Les travaux de recherche accomplis dans le cadre du doctorat sont réalisés au sein d'une unité de recherche évaluée par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ou par d'autres instances dont il valide les procédures, et sous la responsabilité d'un directeur de thèse rattaché à cette école, ou dans le cadre d'une codirection telle que mentionnée à l'article 16 (Encadrement d'un doctorant) du présent arrêté.
Les travaux de recherche peuvent être accomplis au sein d'une unité de recherche en émergence, sur proposition de l'établissement ou des établissements concernés dans le cadre de leur politique scientifique, sur la base d'une évaluation diligentée à cet effet. L'unité de recherche concernée est rattachée à une école doctorale, après avis du conseil de cette école, sur proposition du ou des chefs d'établissement.

Les travaux de recherche peuvent également être accomplis dans des établissements publics industriels et commerciaux ayant des missions de recherche, dans des établissements privés de formation ou de recherche, des fondations de recherche privées, des entreprises privées et des administrations, sous la responsabilité d'un directeur de thèse rattaché à une école doctorale, ou dans le cadre d'une codirection telle que mentionnée à l'article 16 (Encadrement d'un doctorant) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Modifié parArrêté du 26 août 2022art. 8 : Extension des lieux de recherche pour les doctorants

En résumé. L'article précise les conditions de préparation du doctorat, élargit les lieux possibles de recherche et clarifie les responsabilités des établissements.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance