Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 25 mai 2016
Résumé. Un article change une règle pour la mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mai 2016Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 25 mai 2016Art. 20