Arrêté du 26 août 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mai 2016

Art. 7

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Modification des obligations du directeur d'école doctorale

Résumé. Le directeur de l'école doctorale doit maintenant présenter un rapport d'activité annuel et peut signaler des actes de violence ou de discrimination.

A modifié les dispositions suivantes :

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