Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accréditation des établissements pour délivrer le doctorat
Résumé. Les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent être accrédités à délivrer le doctorat s'ils remplissent certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :