Arrêté du 26 août 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mai 2016

Art. 5

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Accréditation des établissements pour délivrer le doctorat

Résumé. Les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent être accrédités à délivrer le doctorat s'ils remplissent certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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