En vigueur depuis le 1 septembre 2022
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2022, à l'exception des dispositions des articles 10 (Ajout d'un paragraphe sur l'intégrité scientifique dans la charte du doctorat), 11 (Rôle renforcé du comité de suivi individuel du doctorant) et 16 (Création d'un serment pour les docteurs sur l'intégrité scientifique), qui entrent en vigueur après avis et délibération des instances compétentes des établissements publics d'enseignement supérieur et au plus tard le 31 décembre 2022.