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Arrêté du 26 août 2022

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Article 22

Publication de l'arrêté au Journal officiel

JORF n°0201 du 31 août 2022

Article 21

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé Les règles de l'arrêté commencent le 1er septembre 2022, sauf trois articles qui attendent l'accord des écoles et seront appliqués au plus tard le 31 décembre 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2022, à l'exception des dispositions des articles 10, 11 et 16, qui entrent en vigueur après avis et délibération des instances compétentes des établissements publics d'enseignement supérieur et au plus tard le 31 décembre 2022.

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Version 1

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2022, à l'exception des dispositions des articles 10, 11 et 16, qui entrent en vigueur après avis et délibération des instances compétentes des établissements publics d'enseignement supérieur et au plus tard le 31 décembre 2022.