Arrêté du 26 août 2022

Article 21

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Article 21

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2022, à l'exception des dispositions des articles 10 (Ajout d'un paragraphe sur l'intégrité scientifique dans la charte du doctorat), 11 (Rôle renforcé du comité de suivi individuel du doctorant) et 16 (Création d'un serment pour les docteurs sur l'intégrité scientifique), qui entrent en vigueur après avis et délibération des instances compétentes des établissements publics d'enseignement supérieur et au plus tard le 31 décembre 2022.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté commencent à s'appliquer le 1er septembre, sauf trois articles qui doivent être approuvés par les écoles d'ici le 31 décembre.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2022, à l'exception des dispositions des articles 10 (Ajout d'un paragraphe sur l'intégrité scientifique dans la charte du doctorat), 11 (Rôle renforcé du comité de suivi individuel du doctorant) et 16 (Création d'un serment pour les docteurs sur l'intégrité scientifique), qui entrent en vigueur après avis et délibération des instances compétentes des établissements publics d'enseignement supérieur et au plus tard le 31 décembre 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Source : Légifrance