Article 21

Arrêté du 26 août 2022

Créé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté commencent à s'appliquer le 1er septembre, sauf trois articles qui doivent être approuvés par les écoles d'ici le 31 décembre.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2022, à l'exception des dispositions des articles 10, 11 et 16, qui entrent en vigueur après avis et délibération des instances compétentes des établissements publics d'enseignement supérieur et au plus tard le 31 décembre 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022