Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un paragraphe sur l'intégrité scientifique dans la charte du doctorat
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 août 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2016
Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance