Arrêté du 26 août 2022

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mai 2016

Art. 25

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de dépôt et diffusion des thèses

Résumé. L'arrêté modifie les règles de dépôt et de diffusion des thèses universitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance