JORF n°0201 du 31 août 2022

Article 2

Article 2

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Modifications des dispositions concernant le rattachement des unités de recherche aux écoles doctorales

Résumé Les règles pour rattacher des équipes de recherche à des écoles de doctorat ont changé pour les rendre plus attirantes pour les étudiants.

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et des équipes » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les disposition suivantes :
« Une unité de recherche est rattachée à une seule école doctorale. Un rattachement à plusieurs écoles doctorales est également possible et donne lieu, le cas échéant, à la mise en place d'une convention. » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « ou des équipes » sont supprimés ;
4° L'article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Dans un objectif d'attractivité, les établissements accrédités peuvent dénommer leurs écoles doctorales sous la forme qui leur paraît souhaitable pour valoriser leurs compétences scientifiques spécifiques et les rendre visibles vis-à-vis des étudiants français et étrangers.
« A cette même fin, les établissements peuvent construire des programmes de formation et de recherche qui intègrent de façon coordonnée masters, formations doctorales et unités de recherche. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « et des équipes » sont supprimés ;

2° Le deuxième alinéa est remplacé par les disposition suivantes :

« Une unité de recherche est rattachée à une seule école doctorale. Un rattachement à plusieurs écoles doctorales est également possible et donne lieu, le cas échéant, à la mise en place d'une convention. » ;

3° Au troisième alinéa, les mots : « ou des équipes » sont supprimés ;

4° L'article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Dans un objectif d'attractivité, les établissements accrédités peuvent dénommer leurs écoles doctorales sous la forme qui leur paraît souhaitable pour valoriser leurs compétences scientifiques spécifiques et les rendre visibles vis-à-vis des étudiants français et étrangers.

« A cette même fin, les établissements peuvent construire des programmes de formation et de recherche qui intègrent de façon coordonnée masters, formations doctorales et unités de recherche. »