Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la convention pour les doctorats
Résumé Les conventions pour les doctorats peuvent être sous forme de convention-cadre avec des conventions d'application spécifiques ou de conventions spécifiques pour chaque doctorat.
L'article 21 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« La convention peut être soit une convention-cadre accompagnée, pour chaque doctorat, d'une convention d'application, soit une convention conclue spécifiquement pour chaque doctorat. Les directeurs de thèse et le doctorant signent, pour le doctorat concerné, la convention d'application ou, en l'absence de convention-cadre, la convention conclue spécifiquement pour le doctorat. » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « étudiants » est remplacé par le mot : « doctorants » ;
3° Au 1°, les mots : « de l'étudiant, » sont supprimés.
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