Arrêté du 26 août 2022

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mai 2016

Art. 21

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conventions de doctorat

Résumé. La convention de doctorat peut être soit une convention-cadre avec des conventions d'application spécifiques, soit une convention unique par doctorat.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance