JORF n°0224 du 27 septembre 2014

ARRÊTÉ du 25 septembre 2014

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L.3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-30 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18, A. 331-19 et A. 331-32 ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2013 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2014 ;

Vu la demande du 23 juin 2014 présentée conjointement par l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADPSM) et la société Option sports événements, sises immeuble La Désirée, 6, place Gambetta, 83000 Toulon, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser l'épreuve motocycliste « Dark Dog Moto Tour », dont le départ sera donné à Saverne (Bas-Rhin), le samedi 27 septembre 2014, et l'arrivée est prévue à Toulon (Var), le dimanche 5 octobre 2014 ;

Vu l'attestation délivrée le 16 mai 2014 de police d'assurance souscrite par l'ADPSM auprès de la société AXA, dont le siège social est situé au 313, Terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex, conformément aux articles R. 331-30, A. 331-18 et A. 331-32 susvisés du code du sport ;

Vu le visa d'organisation n° 14/0547 délivré le 5 juin 2014 par la Fédération française de motocyclisme ;

Vu l'avis favorable émis par le préfet du Gard modifiant l'itinéraire prévu pour la traversée de ce département ;

Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corrèze, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lot, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vosges,

Arrête :

Article 1

L'épreuve motocycliste « Dark Dog Moto Tour », organisée conjointement par l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADPSM) et la SAS Option sports événements, est autorisée à se dérouler du 27 septembre au 5 octobre 2014, conformément aux arrêtés préfectoraux mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande du 24 juin 2013 susvisée et amendée par le préfet du Gard (1), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corrèze, Doubs, Drôme, Gard, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lot, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vosges.

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Article 2

Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve est pris, en tant que de besoin, par chaque préfet respectivement compétent.
Il traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, la tranquillité publique et l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000, notamment pour les épreuves en circuits et les épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation publique.
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique.

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Article 3

La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto et la société Option sports événements prennent solidairement à leur charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurent la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

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Article 4

Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 septembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, délégué interministériel à la sécurité routière, délégué à la sécurité et à la circulation routières,

J.-R. Lopez

(1) Ces documents peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction de l'action interministérielle, bureau de la législation et de la réglementation), tour Pascal B, place des Degrés, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans chacune des préfectures des départements traversés.