Arrêté du 25 mars 2024

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2017

Sct. Section 1 : Organisation et missions du réseau comptable, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 2 : Classement des postes comptables, Art. 6, Sct. Section 3 : Dispositions générales, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'articles sur le réseau comptable

Résumé. L'arrêté du 25 mars 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 4 janvier 2017 concernant l'organisation et les missions du réseau comptable.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2017Sct. Section 1 : Organisation et missions du réseau comptableArrêté du 4 janvier 2017Art. 1 : Organisation des services comptables des douanesArrêté du 4 janvier 2017Art. 2 : Organisation de la trésorerie des douanes
- Arrêté du 4 janvier 2017
Sct. Section 1 : Organisation et missions du réseau comptable, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 2 : Classement des postes comptables, Art. 6, Sct. Section 3 : Dispositions générales, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null

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