Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 4 janvier 2017
Résumé Un arrêté de 2017 sur les douanes est maintenant annulé.
L'arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
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