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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions abrogées
Résumé. L'article 7 annule certaines règles sur l'organisation comptable et le classement des postes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2017Sct. Section 1 : Organisation et missions du réseau comptableArrêté du 4 janvier 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 4 janvier 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 4 janvier 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 4 janvier 2017Art. 4 → Version 1Arrêté du 4 janvier 2017Art. 5 → Version 1Arrêté du 4 janvier 2017Sct. Section 2 : Classement des postes comptablesArrêté du 4 janvier 2017Art. 6 → Version 1Arrêté du 4 janvier 2017Sct. Section 3 : Dispositions généralesArrêté du 4 janvier 2017Art. 8 → Version 1Arrêté du 4 janvier 2017Sct. AnnexeArrêté du 4 janvier 2017Art. null
- Arrêté du 4 janvier 2017Sct. Section 1 : Organisation et missions du réseau comptable, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 2 : Classement des postes comptables, Art. 6, Sct. Section 3 : Dispositions générales, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null