Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du classement des recettes régionales des douanes
Résumé. L'article supprime les règles qui classaient certaines recettes des douanes comme régionales.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 2010Art. 1 : Classement de recettes douanières en recettes régionalesArrêté du 25 janvier 2010Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur les emplois comptables des douanesArrêté du 25 janvier 2010Art. 3 : Publication d'un arrêté et désignation du responsable
- Arrêté du 25 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
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