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Arrêté du 4 janvier 2017

Section 3 : Dispositions générales

Abrogée1 avril 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du classement des recettes régionales des douanes

Résumé. L'article supprime les règles qui classaient certaines recettes des douanes comme régionales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 avril 2024

Créé le 13 janvier 2017 · Abrogé le 1 avril 2024

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 1 avril 2024

En vigueur du vendredi 13 janvier 2017 au dimanche 31 mars 2024

Section 3 : Dispositions générales
Article 7
Article 8