Article 7
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe > >
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6 abrogés
JORF n°0010 du 12 janvier 2017
Section 3 : Dispositions générales
Article 8
Abrogé depuis le 2024-04-01 par [object Object]
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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