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Arrêté du 4 janvier 2017

Section 2 : Classement des postes comptables

Abrogée1 avril 2024
Abrogé1 avril 2024

Créé le 13 janvier 2017

Les postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects sont classés en « trésorerie générale », « recette interrégionale », « recette régionale » ou « recette », conformément à l'annexe au présent arrêté.

Abrogé depuis le lundi 1 avril 2024

En vigueur du vendredi 13 janvier 2017 au dimanche 31 mars 2024

Section 2 : Classement des postes comptables
Article 6