Arrêté du 4 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Les missions comptables incombant à la direction générale des douanes et droits indirects sont exercées au sein de postes comptables implantés dans les services déconcentrés ou dans les services à compétence nationale de la direction générale des douanes et droits indirects.
Les postes comptables des douanes sont dénommés « trésorerie générale », « recette interrégionale », « recette régionale » ou « recette ».

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Abrogé1 avril 2024

Créé le 13 janvier 2017 · Abrogé le 1 avril 2024

Les missions comptables incombant à la direction générale des douanes et droits indirects sont exercées au sein de postes comptables implantés dans les services déconcentrés ou dans les services à compétence nationale de la direction générale des douanes et droits indirects.
Les postes comptables des douanes sont dénommés « trésorerie générale », « recette interrégionale », « recette régionale » ou « recette ».

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 janvier 2017 au dimanche 31 mars 2024

Source : Légifrance