Arrêté du 4 janvier 2017

Article 8

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Article 8

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 avril 2024

Créé le 13 janvier 2017 · Abrogé le 1 avril 2024

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 13 janvier 2017 au dimanche 31 mars 2024

Source : Légifrance