Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation du centre de services
Résumé Un changement de nom de centre de gestion des finances à l'article 3.
A l'article 3 de l'arrêté du 19 décembre 2019 susvisé, les mots : « au centre de services partagés CHORUS » sont remplacés par les mots : « au centre de gestion financière du service à compétence nationale “ Trésorerie générale des douanes ” ».
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