Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de la sous-direction des finances et des achats
Résumé. La sous-direction des finances et des achats voit ses missions élargies, notamment en matière de gestion budgétaire, d'acquisition de moyens et de politique immobilière.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2019Art. 3 : Rôle de la sous-direction des finances et des achats dans les douanes
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2019Art. 3