Arrêté du 25 mars 2024

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2024.

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En vigueur depuis le 1 avril 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera appliqué à partir du 1er avril.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2024.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2024

Source : Légifrance