Arrêté du 4 janvier 2017

Article 5

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Article 5

Les postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects exercent l'ensemble de leurs missions selon les dispositions prévues par le décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes).

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Abrogé1 avril 2024

Créé le 13 janvier 2017 · Abrogé le 1 avril 2024

Les postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects exercent l'ensemble de leurs missions selon les dispositions prévues par le décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes).

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En vigueur du vendredi 13 janvier 2017 au dimanche 31 mars 2024

Source : Légifrance