Abrogé par Arrêté du 25 mars 2024 - art. 7
Créé le 13 janvier 2017 · Abrogé le 1 avril 2024
Le ressort territorial et fonctionnel des postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects est défini à l'annexe au présent arrêté.
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Arrêté du 4 janvier 2017
Le ressort territorial et fonctionnel des postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects est défini à l'annexe au présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 25 mars 2024 - art. 7
Créé le 13 janvier 2017 · Abrogé le 1 avril 2024
Le ressort territorial et fonctionnel des postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects est défini à l'annexe au présent arrêté.
Abrogé depuis le lundi 1 avril 2024
Abrogé parArrêté du 25 mars 2024art. 7
En vigueur du vendredi 13 janvier 2017 au dimanche 31 mars 2024
Source : Légifrance