JORF n°0010 du 12 janvier 2017

Article 3

Article 3

Le ressort territorial et fonctionnel des postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects est défini à l'annexe au présent arrêté.


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Le ressort territorial et fonctionnel des postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects est défini à l'annexe au présent arrêté.